Démystifier les termes techniques immobiliers : guide complet du glossaire pour les clients

Le secteur de l’immobilier est un domaine riche en terminologies spécifiques. Souvent techniques, les termes employés peuvent être ambigus, et engendrer de la frustration ou de l’incompréhension. C’est pourquoi nous mettons à disposition des acheteurs, vendeurs et professionnels ce glossaire de l’immobilier, qui reprend les principaux termes professionnels utilisés dans le domaine.

Comprendre les termes courants

Voici les principaux termes utilisés lors des transactions immobilières :

• - Acte de vente : aussi appelé titre de propriété, l’acte de vente reprend l’ensemble des informations inscrites dans le compromis, ainsi que tous les éléments relatifs au logement (servitude, cadastre, risques particuliers, honoraires, prix de vente). Les deux parties signent ainsi l’acte de vente afin de transférer la propriété de la maison ou de l’appartement
• - Apport : somme minimale demandée par un créancier afin d’accepter un crédit immobilier
• - Bien immobilier : c’est une propriété composée d’un terrain et d’un bâtiment, qui ne peut pas être déplacée
• - Caution : se dit d’une personne ou d’une entité (entreprise, services spécialisés…) qui s’engage à payer les dettes du locataire ou du propriétaire en cas de défaut de paiement
• - Droit de préemption : droit d’une institution (généralement une mairie) à acquérir le bien ou le terrain en vente, en priorité
• - Droits de mutation : taxes et autres frais dus lors du transfert de propriété
• - Plus-value : c’est la différence positive entre le prix d’achat du bien et le prix de revente
• - Compromis : avant-contrat signé entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur est engagé dès la signature, contrairement à l’acheteur qui dispose d’un délai calendaire de 10 jours, pour se rétracter
• - Hypothèque : garantie prise par un créancier (un établissement bancaire) sur le logement. En cas de non-paiement des mensualités, la banque peut saisir le bien afin de se rembourser
• - Notaire : officier chargé de rédiger et d’authentifier les actes juridiques. Il intervient dans les transferts de propriétés, et accompagne les parties tout au long du processus
• - Surface habitable : c’est la surface réellement utilisable par un occupant. La valeur s’obtient en retranchant la surface des murs, cloisons, escaliers de la surface totale
• - Valeur vénale : valeur à un instant T d’un logement
• - Viager : mode de vente qui consiste à céder le bien à une personne, en échange d’un bouquet et d’une rente (loyer déterminé, et valable jusqu’au décès de la personne). En contrepartie, le vendeur conserve la jouissance de l’habitation.

Les aspects techniques de l’immobilier

• - Amortissement : c’est la répartition du coût d’un bien sur une période donnée
• - Annuité : montant annuel du coût lié au remboursement du crédit immobilier. Ce montant comprend à la fois le capital et les intérêts
• - Bail : contrat qui engage le propriétaire à mettre à disposition d’un locataire un bien immobilier, en échange d’un loyer
• - Bornage : opération réalisée par un géomètre-expert qui consiste à délimiter un terrain
• - Cadastre : document public qui reprend l’ensemble des divisions des terrains de la commune (parcelles)
• - COP : le Coefficient d’Occupation des Sols est le nombre maximal de constructions autorisées par le PLU, sur un terrain spécifique
• - Copropriété : régime spécifique de propriété dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires de lots particuliers. Les lotissements et les immeubles peuvent être soumis à une copropriété, dès que deux propriétaires ou plus se répartissent les logements
• - Crédit relais : prêt à court terme qui permet de financer l’achat d’une nouvelle résidence, en attendant la vente du précédent lot
• - DAT : document qui atteste la fin des travaux
• - Diagnostics immobiliers : documents de contrôle obligatoires à réaliser lors de la vente ou la location d’un bien (amiante, performance énergétique…)
• - Démembrement : division de la propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier
• - État descriptif de division : document qui reprend la division d’un immeuble en plusieurs lots
• - Nue-propriété : droit de propriété sans possibilité de jouissance
• - PLU : le Plan Local d’Urbanisme détermine les règles d’utilisation des sols d’une commune
• - Taxe foncière : impôt local payé par un propriétaire
• - Usufruit : droit d’usage et de perception de revenus d’un bien, sans en être le propriétaire (nu-propriétaire)
• - Servitude : droit accordé sur un bien au profit d’un autre bien. En règle générale, on parle de droit de passage, de servitude de vue, naturelles, de tour d’échelle (occasionnelle pour travaux par exemple) ou du domaine public
• - Zone constructible : terrain sur lequel le PLU autorise une construction.

Conseils et astuces pour les acheteurs et vendeurs

En cas de vente ou d’achat d’un bien immobilier, il est indispensable d’avoir toutes les clés en main pour profiter d’une transaction fluide. Vous pouvez ainsi vous référer à ce glossaire immobilier lors de vos recherches afin de vous préparer et d’anticiper l’utilisation d’un vocabulaire spécifique au domaine immobilier.

Explorez notre glossaire ci-dessus pour découvrir les termes clés de l'immobilier et commencez à maîtriser le langage de ce domaine !